Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (CEE) n° 2474/93EUR-Lex →

(27) Pour ces raisons et pour celles exposées aux considérants 15 à 21 ci-dessus, le Conseil conclut que dans le présent cas il n'est pas opportun d'appliquer actuellement un traitement individuel. 2. Échantillonnage

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