Article considérant 36

(36) La Commission rejette cet argument. En ce qui concerne les modèles de bicyclettes exportés vers la Communauté par les exportateurs de T'ai-wan, elle a établi qu'il existait des différences fondamentales entre les modèles exportés et les modèles vendus sur le marché intérieur de T'ai-wan. Comme l'explique le considérant 16 du règlement (CEE) no 550/93, il n'a donc pas été possible d'utiliser les prix en vigueur sur le marché intérieur, car, étant donné l'importance des ajustements nécessaires, cela aurait été dénué de sens. Dans le cas de la république populaire de Chine, il n'était pas possible d'utiliser la même méthode en raison de l'absence de données fiables sur les coûts de production. Toutefois, l'utilisation des prix réellement appliqués à T'ai-wan n'est pas discriminatoire par rapport à la république populaire de Chine. L'affirmation de l'exportateur impliquerait que les valeurs normales calculées par rapport à la valeur construite étaient inférieures au prix effectivement en vigueur à T'ai-wan, ce qui n'était pas le cas puisque les éléments de la valeur construite ont été établis sur la base des prix effectifs. Il est au contraire probable que l'exportateur chinois a bénéficié de l'utilisation des prix en vigueur sur le marché de T'ai-wan, car, comme l'indique le considérant 29 du règlement (CEE) no 550/93, la Commission s'est efforcée d'utiliser les modèles de T'ai-wan qui étaient moins bien équipés que les modèles chinois comparables. Le Conseil confirme les conclusions relatives à la valeur normale. 2. Prix à l'exportation