(45) La Commission a vérifié les observations présentées par toutes les parties en ce qui concerne la comparaison des modèles; elle a effectué la comparaison en prenant en considération les nouveaux critères indiqués au considérant 43. Dans toute la mesure du possible, les modèles ont été choisis en recourant à la méthode exposée au considérant 29 du règlement (CEE) no 550/93. Le calcul du dumping a été ajusté en conséquence.
Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
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