(51) À la suite du réexamen de la part de marché détenue par l'industrie de la Communauté, il a été établi que les chiffres indiqués dans la détermination du droit provisoire devaient être modifiés. Il ressort des chiffres révisés que la part de marché de l'industrie de la Communauté est tombée de 37,8 % en 1989 à 30,2 % pendant la période d'enquête. Les autres données exposées aux considérants 38 et 39 du règlement (CEE) no 550/93 sont confirmées. 2. Prix des importations faisant l'objet de dumping
Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.