(53) La Commission a tenu compte des arguments des exportateurs et a procédé à un nouveau calcul de l'écart de prix en étendant la méthode exposée aux considérants 40 à 44 du règlement (CEE) no 550/93. Chacun des cent groupes différents de bicyclettes, qui avaient été constitués sur la base de la catégorie, de la matière constitutive du cadre et du nombre de vitesses de la bicyclette a été subdivisé en trois segments, correspondant à différents niveaux de qualité (élevé, moyen et bas) qui ont été déterminés sur la base du système de dérailleur.
Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
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