(58) En conséquence, la Commission a révisé son calcul de l'écart de prix décrit aux considérants 56 et 58 du règlement (CEE) no 550/93. Elle a établi que la marge moyenne pondérée de l'écart de prix des exportations provenant de la république populaire de Chine s'élevait à 59 %. 3. Situation de l'industrie de la Communauté
Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
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