(60) La Commission a, par la suite, réexaminé en détail tous les éléments de la situation de l'industrie de la Communauté, et elle a demandé des informations supplémentaires à certains producteurs communautaires. Il en est résulté que les conclusions de la Commission relatives à la production, à la capacité, au taux d'utilisation, aux stocks, aux ventes, aux parts de marché, à l'évolution des prix, à la rentabilité et aux investissements ont été très légèrement modifiées, mais que la tendance globale qui avait été provisoirement établie dans le règlement (CEE) no 550/93 est clairement confirmée. a) Production, capacité, taux d'utilisation et stocks
Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
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