Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
RéférenceConsidérant 70 du règlement (CEE) n° 2474/93EUR-Lex →

(70) Les investissements effectués par l'industrie de la Communauté sont passés de 16,5 millions d'écus en 1988 à 20,7 millions d'écus en 1989, à 25 millions d'écus en 1990 et à 25,3 millions d'écus pendant la période d'enquête. 4. Conclusion relative au préjudice

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