(71) Compte tenu de la détermination finale des facteurs concernant le préjudice, et en considération notamment de la stagnation des ventes, de la perte de la part de marché et du niveau insuffisant des bénéfices dans une période d'expansion de la demande, la Commission confirme que l'industrie de la Communauté a subi un préjudice important conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2423/88. Le Conseil confirme cette conclusion ainsi que les résultats sur lesquels elle se base. H. Cause du préjudice a) Effet des importations faisant l'objet de dumping
Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
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