(72) Dans ses conclusions préliminaires, la Commission a exposé en détail l'effet des importations faisant l'objet de dumping sur l'industrie de la Communauté [considérants 55 à 57 du règlement (CEE) no 550/93]. Étant donné qu'aucun nouvel argument n'a été présenté à cet égard, la Commission confirme ses conclusions. b) Autres facteurs
Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
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