(74) En ce qui concerne les considérants 58 à 61 du règlement (CEE) no 550/93, il n'a été reçu aucun nouvel élément de preuve susceptible de modifier les conclusions provisoires de la Commission. En conséquence, la Commission confirme ses conclusions. Le Conseil confirme les conclusions de la Commission concernant l'effet des importations faisant l'objet de dumping et concernant les autres facteurs. I. Intérêt de la Communauté (75) Comme l'indique le considérant 65 du règlement (CEE) no 550/93, la Commission a conclu qu'il était de l'intérêt de la Communauté de prendre des mesures.
Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
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