Règlement (CEE) n° 2491/93 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/09/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2491/93
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 2491/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R2491)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 2491/93EUR-Lex →

Taux d'intérêt de référence visé à l'article 3 1. Belgique:

Bruxelles interbank borrowing offered rate à trois mois

2. Danemark:

taux d'intérêt des certificats du Trésor à douze mois

3. Allemagne:

Frankfurt interbank borrowing offered rate à trois mois

4. Grèce:

taux d'intérêt des certificats du Trésor à trois mois

5. France:

Paris interbank borrowing offered rate à trois mois

6. Espagne:

Madrid interbank borrowing offered rate à trois mois

7. Irlande:

Dublin interbank borrowing offered rate à trois mois

8. Italie:

taux d'intérêt des bons du Trésor à trois mois

9. Luxembourg:

taux interbancaire à trois mois

10. Pays-Bas:

Amsterdam interbank borrowing offered rate à trois mois

11. Portugal:

Lisboa interbank borrowing offered rate à trois mois

12. Royaume-Uni:

London interbank borrowing offered rate à trois mois

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R2491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).