considérant qu'il convient de faciliter à la Fédération russe, à l'Ukraine et au Bélarus l'achat de certaines quantités de produits du secteur de la viande de porc dans la Communauté; qu'il convient, à cette fin, de prévoir l'octroi d'une restitution spéciale pour ces destinations pour autant que certaines conditions soient respectées;
Règlement (CEE) n° 2695/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2695/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2695/93
Versionacte d'origine du 30/09/1993 (CELEX 31993R2695)
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