Version d'origine : acte du 18/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2839/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2839/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R2839)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2839/93EUR-Lex →
1. Il est procédé, dans les conditions prévues au présent règlement, à la vente d'une quantité maximale de 50 000 tonnes de beurre avec une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 82 %, acheté conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68. La répartition par État membre des quantités de beurre mises en vente figure en annexe.
2. Le beurre vendu en vertu du présent règlement est exporté en l'état vers les républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Estonie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Moldova, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine).
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