Règlement (CEE) n° 2839/93 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2839/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2839/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R2839)
Référencearticle 10 du règlement (CEE) n° 2839/93EUR-Lex →

1. En ce qui concerne le beurre vendu au titre du présent règlement, aucune restitution à l'exportation n'est accordée.

2. L'ordre de retrait visé à l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 3002/92, la déclaration d'exportation et, le cas échéant, l'exemplaire de contrôle T 5 sont complétés par la mention suivante:

- Sin restitución [Reglamento (CEE) no 2839/93]

- Uden restitution [Forordning (EOEF) nr. 2839/93]

- Keine Erstattung [Verordnung (EWG) Nr. 2839/93]

- Anef epistrofis [Kanonismos (EOK) arith. 2839/93]

- Without refund [Regulation (EEC) No 2839/93]

- Sans restitution [Règlement (CEE) no 2839/93]

- Senza restituzione [Regolamento (CEE) n. 2839/93]

- Zonder restitutie [Verordening (EEG) nr. 2839/93]

- Sem restituiçao [Regulamento (CEE) no 2839/93].

3. Outre les mentions prévues au règlement (CEE) no 3002/92, la case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5 doit comporter une ou plusieurs des mentions suivantes:

- Destinado a la exportación hacia las Repúblicas de la ex-Unión Soviética

- Skal udfoeres til republikkerne i det tidligere Sovjetunionen

- Zur Ausfuhr in die Republikken der ehemaligen Sowjetunion

- Pros exagogi stis Dimokraties tis proin Sovietikis Enoseos

- To be exported to the Republics of the ex-Soviet Union

- Destiné à l'exportation vers les Républiques de l'ex-Union soviétique

- Da esportare nelle Repubbliche dell'ex Unione Sovietica

- Voor uitvoer naar de Republieken van de voormalige Sowjetunie

- Destinada à exportaçao para as Repúblicas da antiga Uniao Soviética.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R2839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).