Règlement (CEE) n° 2839/93 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2839/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2839/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R2839)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2839/93EUR-Lex →

1. Le beurre est vendu départ entrepôt frigorifique selon la procédure d'adjudication permanente jusqu'au 14 décembre 1993. L'adjudication est assurée par chacun des organismes d'intervention pour les quantités de beurre concernées qu'il détient.

2. L'annexe tient lieu d'avis d'adjudication. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux lieux où le beurre est entreposé peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à ladite annexe. Les organismes d'intervention peuvent, en outre, afficher des avis et procéder à des publications complémentaires.

3. L'organisme d'intervention procède, pendant la période de validité de l'adjudication permanente, à des adjudications particulières. Chaque adjudication particulière concerne le beurre visé à l'article 1er encore disponible.

4. Chaque intéressé présente, au plus tard les deuxième et quatrième mardis de chaque mois avant 12 heures, son offre d'achat auprès d'un des organismes d'intervention visés en annexe. Si le mardi est un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à 12 heures. Après l'expiration du délai précité et avant le jeudi suivant, les organismes d'intervention communiquent à la Commission les offres reçues. Toutefois, le premier délai pour la présentation des offres expire le 26 octobre 1993 à 12 heures et le dernier délai expire le 14 décembre 1993 à 12 heures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R2839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).