Version d'origine : acte du 18/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2839/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2839/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R2839)
Référencearticle 8 du règlement (CEE) n° 2839/93EUR-Lex →
1. Le beurre est livré par l'organisme d'intervention dans des emballages portant, en caractères clairement visibles et lisibles, dans la ou les langues du pays exportateur et en russe, la mention suivante:
« Règlement (CEE) no 2839/93: Beurre pour l'ex-Union soviétique ».
2. Le beurre visé au paragraphe 1 peut être exporté dans son emballage d'origine ou après avoir été reconditionné dans un autre emballage dans l'État membre où le beurre a été déstocké. L'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel les opérations de reconditionnement ont lieu assure le contrôle de ces opérations.
Les frais de ce contrôle sont à la charge de l'opérateur concerné.
Si le beurre a été reconditionné, les emballages portent en caractères clairement visibles et lisibles la mention visée au paragraphe 1.
3. Les formalités douanières de mise à la consommation dans les républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique doivent être accomplies au plus tard le 31 mars 1994.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.