considérant que les quantités de beurre se trouvant actuellement en stock public sont telles qu'il convient d'utiliser ces quantités pour ces ventes; que, par conséquent, il est indiqué de mettre certaines quantités de beurre provenant du stock public à la disposition des opérateurs et de procéder à une adjudication afin, notamment, de fixer le prix minimal de vente;
Règlement (CEE) n° 2839/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2839/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2839/93
Versionacte d'origine du 18/10/1993 (CELEX 31993R2839)
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