considérant que le règlement (CEE) no 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers (8), a établi notamment les modalités de conversion en monnaies nationales de prix minimaux et de vente analogues à ceux visés au présent règlement; qu'il convient d'établir pour ces derniers les mêmes modalités de conversion en monnaies nationales;
Règlement (CEE) n° 2839/93 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2839/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2839/93
Versionacte d'origine du 18/10/1993 (CELEX 31993R2839)
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