▼M1
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de microdisques de 3,5 pouces utilisés pour enregistrer et stocker des données informatiques numériques encodées, relevant du code NC ex852320 90 (code TARIC 85232090*40), originaires du Japon, de Taïwan et de la République populaire de Chine, à l'exception des microdisques de 3,5 pouces ayant une capacité égale ou supérieure à 120 méga-octets et utilisant, soit la technologie du «optically continuous servo tracking», soit celle du «magnetic sector servo tracking».
▼B
2. Le taux du droit applicable au prix net franco frontière communautaire non dédouané est le suivant:
a) 40,9 % pour les produits visés au paragraphe 1 originaires du Japon (code additionnel Taric:
8708
), à l'exception des produits fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par les sociétés indiquées ci-après, pour lesquelles les taux du droit sont les suivants:
|
— Memorex Telex Japan Ltd:
(code additionnel Taric: 8705)
|
6,1 %
|
— Hitachi-Maxell:
(code additionnel Taric: 8706)
|
20,6 %
|
— TDK:
(code additionnel Taric: 8707);
|
26,7 %
b) 32,7 % pour les produits visés au paragraphe 1 originaires de T'ai-wan (code additionnel Taric:
8710
), à l'exception des produits fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par la société indiquée ci-après, pour laquelle le taux du droit est le suivant:
|
— CIS Technology:
(code additionnel Taric: 8709);
|
19,8 %
c) 39,4 % pour les produits visés au paragraphe 1 originaires de république populaire de Chine (code additionnel Taric:
8712
), à l'exception des produits fabriqués et vendus à l'exportation par la société indiquée ci-après, pour laquelle le taux du droit est le suivant:
|
— Hanny Magnetics:
(code additionnel Taric: 8711).
|
35,6 %
3. Les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.