Article en vigueur.
Version consolidée au 17/12/1998 (consolidation EUR-Lex 01993R2861-19981217, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/1993). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1.
(
2
) JO no L 95 du 21. 4. 1993, p. 5.
(
3
) JO no L 196 du 5. 8. 1993, p. 47.
(
4
) JO no L 134 du 31. 5. 1980, p. 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.