Article considérant 11

(11) Après la publication du règlement provisoire, un producteur de T'ai-wan a prétendu que la valeur normale établie aurait dû être basée sur les prix de l'ensemble des ventes du produit similaire sur le marché intérieur, y compris les ventes effectuées à perte. Comme l'indique le considérant 18 du règlement provisoire, la valeur normale à T'ai-wan, en ce qui concerne ce producteur, a été établie conformément à l'article 2 paragraphe 3 point a) et paragraphe 4 du règlement (CEE) no 2423/88, sur la base du prix réellement payé au cours d'opérations commerciales normales pour les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, ces ventes ayant été effectuées en quantités suffisantes pour permettre une comparaison valable. Il a toutefois été constaté que la majorité des ventes d'un type de produit avaient été réalisées à perte sur le marché intérieur par ce producteur. En conséquence, pour la détermination de la valeur normale, la Commission a dû exclure les ventes de ce type de produit dont les prix ne permettaient pas de récupérer, au cours d'opérations commerciales normales pendant la période d'enquête, l'ensemble des coûts raisonnablement répartis. En ce qui concerne l'autre type de produit, le producteur en cause a pu montrer que les prix qu'il avait obtenus pour les ventes de ce produit étaient suffisamment rentables pour que ces ventes soient considérées comme ayant été réalisées au cours d'opérations commerciales normales pendant la période d'enquête. La valeur normale a donc été établie pour ce type de produit en se référant à ces prix.