(22) Certains producteurs japonais ont contesté les conclusions de la Commission relatives au cumul des effets des importations faisant l'objet de dumping, exposées aux considérants 50 à 52 du règlement provisoire. Aucun nouvel argument ou fait n'ayant toutefois été présenté, le Conseil confirme les conclusions prémentionnées de la Commission. 2. Prix des importations faisant l'objet de dumping
Règlement (CEE) n° 2861/93 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2861/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2861/93
Versionacte d'origine du 18/10/1993 (CELEX 31993R2861)
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