(23) Un producteur japonais et des producteurs de la république populaire de Chine ont contesté les données sur lesquelles la Commission s'était basée pour affirmer au considérant 55 du règlement provisoire que les prix des microdisques de 3,5 pouces importés avaient diminué, dans de nombreux cas, de plus de 75 % entre 1988 et la période d'enquête. La Commission a réexaminé les informations dont elle disposait en ce qui concerne l'évolution des prix à l'exportation depuis 1988. La baisse des prix a été importante, se situant entre 23 % et 79 % selon la société et le type de produit. De plus, en comparant les prix réalisés au début et à la fin de la période d'enquête, il a été constaté une diminution de prix de 13 % en moyenne pour les microdisques de 3,5 pouces sans marque et de 31 % pour les microdisques de 3,5 pouces de marque au cours de ces douze mois.
Règlement (CEE) n° 2861/93 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2861/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2861/93
Versionacte d'origine du 18/10/1993 (CELEX 31993R2861)
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