(3) Deux importateurs qui n'avaient pas coopéré à l'enquête ont présenté des observations écrites à la Commission à la suite de l'institution du droit antidumping provisoire. L'un d'eux a demandé à être entendu, ce qui lui a été accordé.
Règlement (CEE) n° 2861/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2861/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2861/93
Versionacte d'origine du 18/10/1993 (CELEX 31993R2861)
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