Article 1
L'annexe du règlement (CEE) no 2529/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 2916/93 de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2529/93 déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 2916/93
Adopté le22 octobre 1993
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX31993R2916
Considérants (2)
(1)
considérant qu'il est indiqué, dans un but de clarification, d'adapter l'annexe du règlement (CEE) no 2529/93 de la Commission (4) à l'annexe du règlement (CEE) no 1991/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1992 (5); que, pour ce faire, il convient d'y ajouter un quatrième groupe de variétés, à savoir les « souches expérimentales »;
(2)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte 1992
"(en écus par hectare)
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