considérant qu'il est indiqué, dans un but de clarification, d'adapter l'annexe du règlement (CEE) no 2529/93 de la Commission (4) à l'annexe du règlement (CEE) no 1991/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1992 (5); que, pour ce faire, il convient d'y ajouter un quatrième groupe de variétés, à savoir les « souches expérimentales »;
Règlement (CEE) n° 2916/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2916/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2916/93
Versionacte d'origine du 22/10/1993 (CELEX 31993R2916)
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