Article 1
À l'article 4 paragraphe 3 point a) du règlement (CEE) no 2839/93, le chiffre « 500 » est remplacé par le chiffre « 100 ».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 3170/93 de la Commission du 18 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 3170/93
Adopté le18 novembre 1993
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31993R3170
Considérants (2)
(1)
considérant que le règlement (CEE) no 2839/93 de la Commission (3), relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique, prévoit à son article 4 paragraphe 3 point a) qu'une offre présentée selon la procédure d'adjudication n'est valable que si elle porte sur une quantité minimale de 500 tonnes; que cette quantité minimale est trop élevée pour certains acheteurs potentiels dans lesdites républiques et que, par conséquent, il convient de la réduire jusqu'à 100 tonnes;
(2)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.