considérant que le règlement (CEE) no 2839/93 de la Commission (3), relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique, prévoit à son article 4 paragraphe 3 point a) qu'une offre présentée selon la procédure d'adjudication n'est valable que si elle porte sur une quantité minimale de 500 tonnes; que cette quantité minimale est trop élevée pour certains acheteurs potentiels dans lesdites républiques et que, par conséquent, il convient de la réduire jusqu'à 100 tonnes;
Règlement (CE) n° 3170/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 3170/93
RattachementRèglement (CE) n° 3170/93
Versionacte d'origine du 18/11/1993 (CELEX 31993R3170)
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