Règlement (CE) n° 3254/93 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 3254/93
RattachementRèglement (CE) n° 3254/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3254)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 3254/93EUR-Lex →

Pour l'application de l'article 2 du règlement (CEE) no 2019/93, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en fruits et légumes qui bénéficient de l'aide communautaire pour l'année civile 1993 et pour l'année 1994 sont indiquées aux annexes I et II du présent règlement.

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