Règlement (CE) n° 3254/93 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 3254/93
RattachementRèglement (CE) n° 3254/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3254)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 3254/93EUR-Lex →

L'aide fixée à l'article 1er paragraphe 1 premier tiret du règlement (CEE) no 2958/93 est octroyée également:

- pour les mandarines récoltées dans l'île de Chios, à concurrence d'une quantité annuelle de 1 000 tonnes,

- pour les pommes de terre de consommation relevant des codes NC 0701 90 51, 0701 90 59 et 0701 90 90 récoltées dans l'île de Naxos, à concurrence d'une quantité annuelle de 3 000 tonnes,

- pour les tomates récoltées dans l'île de Syros, à concurrence d'une quantité annuelle de 2 000 tonnes,

- pour les courgettes récoltées dans l'île de Syros, à concurrence d'une quantité annuelle de 300 tonnes,

expédiées vers l'un ou l'autre des groupes d'îles mentionnées aux annexes I et II dudit règlement dans le cadre du bilan d'approvisionnement.

Le bénéfice de cette disposition est subordonné à la condition que les produits précités:

- soient excédentaires par rapport aux besoins de l'île dont ils sont originaires,

- aient fait l'objet d'une certification d'origine.

À ces fins, la demande de certificat d'aide et le certificat d'aide, prévus à l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2958/93, comportent dans la case 24 la mention « Produit originaire de l'île » suivie du nom de l'île mineure dont le produit est originaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R3254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).