Règlement (CE) n° 3275/93 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 3275/93
RattachementRèglement (CE) n° 3275/93
Versionacte d'origine du 29/11/1993 (CELEX 31993R3275)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 3275/93EUR-Lex →

considérant que, par les règlements (CEE) no 945/92 et (CE) no 3274/93, la Communauté a arrêté des mesures empêchant les échanges de la Communauté avec la Libye;

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