Règlement (CE) n° 3275/93 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 3275/93
RattachementRèglement (CE) n° 3275/93
Versionacte d'origine du 29/11/1993 (CELEX 31993R3275)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 3275/93EUR-Lex →

considérant que, à la suite de l'embargo contre la Libye, les opérateurs économiques de la Communauté et des pays tiers sont exposés au risque de demandes de la Libye;

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