considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement;
Règlement (CE) n° 3295/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3295/93
RattachementRèglement (CE) n° 3295/93
Versionacte d'origine du 26/11/1993 (CELEX 31993R3295)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.