Règlement (CE) n° 3295/93 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 3295/93
RattachementRèglement (CE) n° 3295/93
Versionacte d'origine du 26/11/1993 (CELEX 31993R3295)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 3295/93EUR-Lex →

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne le produit no 1 du tableau figurant en annexe;

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