considérant que les produits détenus par les organismes d'intervention et destinés à être exportés sont soumis au règlement (CEE) no 3002/92 de la Commission (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1938/93 (10);
Règlement (CE) n° 3335/93 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3335/93
RattachementRèglement (CE) n° 3335/93
Versionacte d'origine du 03/12/1993 (CELEX 31993R3335)
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