Le taux de conversion agricole à appliquer pour la conversion en monnaie nationale du montant de l'aide spécifique prévue à l'article 12 du règlement (CEE) no 2075/92, est celui valable au 1er janvier de l'année suivant l'année de la récolte.
Règlement (CE) n° 3477/93 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 3477/93
RattachementRèglement (CE) n° 3477/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3477)
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