Le taux de conversion agricole à appliquer pour la conversion en monnaie nationale de l'aide à la reconversion instituée en vertu de l'article 14 du règlement (CEE) no 2075/92, est celui valable le 1er août de l'année de la récolte.
Règlement (CE) n° 3477/93 · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 3477/93
RattachementRèglement (CE) n° 3477/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3477)
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