Version d'origine : acte du 17/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3477/93
RattachementRèglement (CE) n° 3477/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3477)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 3477/93EUR-Lex →
Les dispositions suivantes sont abrogées:
- article 6 paragraphe 1 deuxièmne alinéa du règlement (CEE) no 1726/70,
- article 1er paragraphe 4 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1727/70 de la Commission (1),
- article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3389/73 de la Commission (2),
- article 11 première phrase du règlement (CEE) no 3478/92 de la Commission (3),
- article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3616/92 de la Commission,
- article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 84/93 de la Commission (4).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.