considérant que les procédures relatives aux clauses de sauvegarde prévues par le traité instituant la Communauté européenne sont également applicables;
Règlement (CE) n° 3492/93 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 3492/93
RattachementRèglement (CE) n° 3492/93
Versionacte d'origine du 13/12/1993 (CELEX 31993R3492)
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