À l'annexe du règlement (CEE) no 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3714/92 (7), les données relatives au code NC 0408 sont remplacées par l'annexe II du présent règlement.
Règlement (CE) n° 3501/93 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3501/93
RattachementRèglement (CE) n° 3501/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3501)
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