À l'annexe du règlement (CEE) no 3652/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, portant modalités particulières du régime des certificats de fixation à l'avance des restitutions dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3987/87 (9), les données relatives au code NC 0408 sont remplacées par l'annexe III du présent règlement.
Règlement (CE) n° 3501/93 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3501/93
RattachementRèglement (CE) n° 3501/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3501)
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