À l'annexe II du règlement (CEE) no 1729/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2892/93 (2), les codes « 0408 11 10 000 » et « 0408 91 10 000 » sont remplacés par les codes « 0408 11 80 000 » et « 0408 91 80 100 ».
Règlement (CE) n° 3501/93 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3501/93
RattachementRèglement (CE) n° 3501/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3501)
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