Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3501/93
RattachementRèglement (CE) n° 3501/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3501)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 3501/93EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission
(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(2) JO no L 152 du 24. 6. 1993, p. 1.
(3) JO no 129 du 28. 6. 1967, p. 2578/67.
(4) JO no L 392 du 3. 12. 1987, p. 29.
(5) JO no L 130 du 31. 5. 1969, p. 4.
(6) JO no 56 du 1. 3. 1973, p. 6.
(7) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
(8) JO no L 364 du 19. 12. 1981, p. 19.
(9) JO no L 376 du 31. 12. 1987, p. 20.
(10) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 107.
(11) JO no L 263 du 22. 10. 1993, p. 31.
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