considérant que les libellés des sous-positions à l'intérieur de la position 0408 de la nomenclature combinée et relevant du règlement (CEE) no 2771/75 ont été modifiés par le règlement (CEE) no 1574/93; que, en conséquence, certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs doivent être adaptés aux modifications précitées avec effet au 1er janvier 1994;
Règlement (CE) n° 3501/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3501/93
RattachementRèglement (CE) n° 3501/93
Versionacte d'origine du 20/12/1993 (CELEX 31993R3501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.