Règlement (CE) n° 3554/93 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 3554/93
RattachementRèglement (CE) n° 3554/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R3554)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 3554/93EUR-Lex →

1. Il est procédé à la vente d'environ:

- 10 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais,

- 10 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni.

2. Ces viandes sont destinées à être exportées vers les destinations sous « 02 » ou « 03 » visées à la note de bas de page 7 de l'annexe du règlement (CE) no 3261/93 de la Commission (12).

3. Sous réserve des dispositions du présent règlement, cette vente a lieu conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 2539/84 et (CEE) no 2824/85.

4. Les qualités et les prix minimaux visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 sont indiqués à l'annexe I.

5. Une offre ou demande d'achat n'est valable que si:

- elle porte sur une quantité minimale globale de 3 000 tonnes en poids du produit,

- l'offre porte sur un lot composé par les découpes visées à l'annexe II selon la répartition y indiquée, ainsi que sur un prix unique par tonne, exprimé en écus, du lot ainsi composé.

6. Ne sont prises en considération que les offres parvenant au plus tard le 5 janvier 1994 à midi aux organismes d'intervention concernés.

7. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'au lieu où se trouvent les produits entreposés seront disponibles pour les intéressés à l'adresse indiquée à l'annexe III.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R3554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).