Règlement (CE) n° 3554/93 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 3554/93
RattachementRèglement (CE) n° 3554/93
Versionacte d'origine du 22/12/1993 (CELEX 31993R3554)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 3554/93EUR-Lex →

considérant que certains organismes d'intervention disposent d'un stock important de viandes d'intervention; qu'il convient d'éviter la prolongation du stockage de ces viandes en raison des coûts élevés qui en résultent; qu'il convient de mettre une partie de ces viandes en vente conformément aux règlements (CEE) no 2539/84 et (CEE) no 2824/85;

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