Règlement (CE) n° 3554/93 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 3554/93
RattachementRèglement (CE) n° 3554/93
Versionacte d'origine du 22/12/1993 (CELEX 31993R3554)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 3554/93EUR-Lex →

considérant que le règlement (CE) no 3173/93 de la Commission (11) doit être abrogé;

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