Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Toute importation dans la Communauté, effectuée dans le cadre des arrangements respectivement prévus aux annexes IV et II des accords agricoles bilatéraux conclus par la Communauté européenne avec la république d'Autriche et la république de Finlande, des produits relevant des groupes A1, A2, A3, F1, F2 et F3 prévus à l'annexe I est soumise à la présentation d'un certificat d'importation.
Les quantités des produits qui bénéficient dudit arrangement sont fixées pour chaque groupe à l'annexe I.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.