Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les quantités fixées pour les groupes A1, A2, A3 et F1, F2 et F3 sont échelonnées durant l'année comme suit:
- 25 % pendant la période allant du 1er janvier au 31 mars,
- 25 % pendant la période allant du 1er avril au 30 juin,
- 25 % pendant la période allant du 1er juillet au 30 septembre,
- 25 % pendant la période allant du 1er octobre au 31 décembre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.